Conformité et sécurité

Vos données sont extrêmement sensibles : garantit leur sécurité, confidentialité, disponibilité et intégrité

Une technologie de confiance

Intégrité et disponibilité

Dispositif d'identification renforcé avec processus d'authentification à double facteurs (MFA OTP), plan de reprise d'activité (PRA) en place.

Exigences légales
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La dématérialisation des registres sociaux suit scrupuleusement l'article R.228-8 du Code de commerce. Les réglementations RGPD sont rigoureusement appliquées.

Sécurité et confidentialité

Nos serveurs, situés en France, sont certifiés ISO 27001 et conformes aux normes PCI DSS. Les connexions sont chiffrées de bout en bout.

Tenue de vos registres et respect des exigences légales

La gestion efficace des registres sociaux, comprenant le registre des mouvements de titres, est essentielle pour toutes les sociétés émettrices d'actions non cotées.

Traditionnellement maintenu sur support papier, ce registre chronologique des opérations et des modifications de la répartition du capital entre actionnaires présente des défis tels que des coûts élevés, des erreurs potentielles, des risques de perte et de falsification.

À l'ère de la digitalisation, la dématérialisation de ce registre s'impose comme une solution évidente, bénéficiant des avantages du numérique.

La législation française, suite à l'article L.228-1 du code de commerce, établit l'obligation pour les sociétés de capitaux de tenir un registre des mouvements de titres, soulignant que le transfert de propriété n'est valable qu'après inscription au registre.

Une plateforme sécurisée, répondant aux normes légales en vigueur

‍L'article R.228-8 du Code de commerce précise les exigences légales de la tenue des registres sociaux, permettant son maintien sur support papier ou numérique, à partir du moment ou ce dernier est un support durable.

‍En ce sens, Uplaw propose une solution dématérialisée offrant une valeur juridique équivalente au registre papier, avec une sécurité accrue. La transparence est également renforcée, permettant aux parties autorisées de consulter facilement les informations.

De plus, la gestion automatisée de la plateforme Uplaw simplifie la tenue et la mise à jour du registre, réduisant les risques d'erreurs, de perte ou de fraude.

‍Uplaw offre ainsi une solution conforme à la législation française pour la gestion en ligne des registres sociaux, avec une plateforme simple, sécurisée, et répondant aux normes légales en vigueur.

Confidentialité des données

Les connexions à nos serveurs sont chiffrées, et les échanges entre le poste de travail de l’Utilisateur et le point d’accès à l’Application, sont soumis à des protocoles de sécurité reconnus (HTTPS ou SFTP).

‍Les données des clients sont chiffrées sur site à travers des clés gérées par AWS KMS et en transit à travers TLS/HTTPS. Une couche applicative d'authentification et d'identification garantit le cloisonnement entre les bases de données.

Au sein de la même organisation, Uplaw implémente pour ses clients des stratégies RBAC (Role Based Access Control) pour configurer des permissions spécifiques aux différents utilisateurs. (Administrateurs de la licence, DRH, Salariés, Investisseurs, Auditeurs)

Uplaw respecte scrupuleusement les réglementations relatives à la protection des données, en respectant notamment le Règlement Général de Protection des données Personnelles du 27 avril 2016. (RGPD)

Sécurité des données

‍Notre solution s'appuie sur une infrastructure tierce pérenne: Amazon Web Services.

Elle repose sur des datacenters localisés en France qui respectent les règles de sécurité les plus exigeantes, telles que la norme PCI DSS, et sont certifiés ISO 27001.

AWS a été certifiée en tant que fournisseur de services PCI DSS de niveau 1, soit le plus haut niveau d'évaluation disponible.

Une Politique de Sécurité du Système d'Information (PSSI) et un Plan d'Assurance Sécurité (PAS) sont mis en place.

Un Délégué à la Protection des Données (DPO) a été nommé. Il est également RSSI et a pour mission de s'assurer que la PSSI répond aux obligations légales concernant la protection des données personnelles.

Les membres de l'équipe Uplaw sont régulièrement formés et sensibilisés à la sécurité et à la confidentialité des données.

Intégrité et disponibilité

Intégrité:
Les connexions à la solution sont sécurisées grâce au déploiement d'une identification à deux facteurs (2FA), demandant un second facteur d’authentification pour vérifier l'identité de l'utilisateur.
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Disponibilité:
Un plan de reprise d'activité en cas de sinistre (PRA) est mis en place. Ce processus se base sur la reconstitution de la dernière sauvegarde de notre base de données (fréquence de 4h en rolling backup) ainsi que d'un re-build des dernières versions stables de nos serveurs. Le processus de reprise d'activité est automatique.

‍Une sauvegarde intégrale de notre base de données en rolling backup est effectuée automatiquement avec une fréquence de 6 fois/jour.

Ces sauvegardes ne sont pas externalisées. Nous archivons ensuite une sauvegarde par semaine pendant un an en cold storage. Ces sauvegardes sont chiffrées avec des clés gérées à l'intérieur d'AWS KMS.

Ils partagent leur expérience Uplaw

Uplaw nous a permis d'avoir une table de capitalisation fiable et facilement partageable à nos investisseurs et avocats. C'est aussi un gain de temps pour attribuer et gérer simplement nos BSPCE. Au-delà de la plateforme, nous bénéficions d'un très bon accompagnement de la part du service support, toujours super réactif !

Zoé Mouquet

Chief of Staff

Lors de la préparation de notre série B, utiliser le logiciel Uplaw nous a permis de simplifier et d’accélérer notre due diligence. La plateforme centralise et sécurise toutes nos données, avec des accès spécifiques pour les auditeurs, ce qui a grandement contribué à la réussite et à la rapidité de notre opération de financement.

Valentin Brondel

Co Founder et CFO

Nous utilisons Uplaw pour la gestion et le suivi de notre actionnariat salarié. Nous avons associé la plateforme à notre processus de signature électronique, ce qui nous permet de rapatrier directement le contenu des enveloppes vers Uplaw. Grâce à l'application mobile, les salariés disposent d'un accès simple et intuitif à tous leurs documents ainsi qu'à leurs calendriers de vesting.

Stéphane de Groër

Senior Legal Counsel

En utilisant Uplaw, nous avons considérablement simplifié la gestion de l'actionnariat des équipes au sein des différentes Management Companies. Nos tables de capitalisation sont fiabilisées, nos registres sociaux dématérialisés, et sur une unique plateforme, toute notre documentation corporate est accessible. Notre groupe a ainsi considérablement amélioré sa collaboration avec ses conseils.

Jean-Philippe Carbonel

Directeur Juridique

Uplaw me permet d’auditer et de fiabiliser la table de capitalisation de mes clients en pré-opération, d’éditer les registres sociaux et les comptes d’actionnaires en un clic, puis de tenir à jour toute la comptabilité des titres post-opération, de manière automatisée.

Antoine Haï

Associé

Avec Uplaw, les registres et la table de capitalisation de notre groupe sont digitalisés et mis à jour automatiquement. Le suivi de nos actions est assuré sur la plateforme, et nous avons accès à l'historique de toutes les opérations de nos sociétés, centralisé sur une unique plateforme.

Uplaw nous a permis de fluidifier et de fiabiliser la gestion de nos SPV, de convoquer facilement nos assemblées générales et de bénéficier d'une vue complète de nos participations.

Grégoire Chataigner

Responsable des Opérations

L'outil a été mis en place avec une grande efficacité grâce à des équipes expertes. Il est très bien pensé et répond parfaitement à nos besoins. Félicitations pour ce travail exceptionnel !

Christophe Delorme

Managing Director

Notre table de capitalisation est dynamique et vivante, me permettant de remonter facilement dans le temps avec les filtres datés. Sa mise à jour automatique nous fait gagner un temps précieux.

Virginie Rueda

Responsable administratif et financier

Depuis que nous avons adopté Uplaw, nous avons la sérénité d’avoir une captable à jour en permanence, et vérifiable immédiatement par un accès direct à la documentation concernée.

Julien Merceron

CFO

Uplaw a été un accélérateur incontestable de notre dernière levée de fonds, notamment lors des Due Diligence, en permettant le partage de nos documents Legal Corporate. La donnée est fiable, plus rien ne nous échappe, et tout est accessible et lisible en 1 clic !

Stanislas Gruau

CEO & Fondateur

Uplaw nous a enfin permis d'avoir nos documentations légales carrées, fiables et justes. Le suivi des titres est un jeu d'enfant. En un seul clic, nous pouvons avoir la version la plus récente de notre captable pour nos investisseurs et nos reportings.

Aleksandra Lacroix

Head of Finance I DAF

Avec Uplaw, nous sommes confiants: notre table de capitalisation est fiable et juste. De plus, intéresser les collaborateurs de 900.care et leur permettre de suivre leurs BSPCE sur la plateforme est un véritable atout pour engager et fidéliser les équipes

Thomas Arnaudo

Co-fondateur

Lors de notre cession, j'ai pu ouvrir des accès à notre documentation juridique et ainsi accélérer nos due dilligence. Grâce au suivi et la tenue automatique de la table de capitalisation et des registres, avec Uplaw, nous étions assurés de la fiabilité des données transmises, nécessaires à la réussite de cette opération.

Edouard Veyssière

CEO & Fondateur

Pour préparer efficacement notre récente levée de fonds de 60ME, nous avons utilisé Uplaw. Cela nous a permis de constituer simplement notre data room, de mettre à jour nos registres et de fiabiliser notre table de capitalisation.

Paolin Pascot

CEO & Fondateur