Types d'actions et d'options émis par l'entreprise

Actions et Options pour les Fondateurs et l'Équipe de Direction :

• Actions Ordinaires : Les actions ordinaires sont la forme la plus courante d'actions. Elles confèrent à leurs détenteurs des droits de vote proportionnels à leur nombre d'actions et donnent droit à une part des bénéfices de l'entreprise. Les fondateurs et la direction les détiennent souvent.
• Actions Préférentielles : Les actions préférentielles accordent aux détenteurs des avantages spécifiques, tels que des dividendes préférentiels, avant les détenteurs d'actions ordinaires. Cependant, elles ont généralement des droits de vote limités.
• Actions de Performance : Ces actions sont attribuées en fonction de la réalisation d'objectifs de performance prédéfinis. Par exemple, elles peuvent être liées à la croissance des revenus, à l'atteinte de jalons spécifiques ou à d'autres indicateurs clés de performance.
• Actions de Préférence Convertibles : Les actions de préférence convertibles peuvent être converties en actions ordinaires à un taux prédéterminé. Cette conversion peut être déclenchée par certaines conditions ou à la discrétion du détenteur.
• Actions Réservées aux Fondateurs : Ces actions sont spécialement réservées aux fondateurs de l'entreprise, souvent avec des droits de vote et des droits aux bénéfices équivalents à ceux des actions ordinaires.
• Actions avec Restrictions : Les actions avec restrictions sont soumises à des restrictions de transfert ou de vente pour une période définie, généralement pour encourager les détenteurs à rester dans l'entreprise.
• Actions de Rachat : Ces actions peuvent être rachetées par l'entreprise ou d'autres actionnaires selon des modalités prédéfinies. Cela peut servir à résoudre des conflits ou à permettre la sortie d'anciens actionnaires.

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Actions et Options pour les Investisseurs :

• Bons de Souscription d'Actions (BSA) : Les BSA accordent le droit, mais non l'obligation, d'acheter des actions de l'entreprise à un prix prédéterminé à l'avenir. Ils peuvent être utilisés comme incitation pour les investisseurs ou comme outil de levée de fonds.
• Actions de Préférence Convertibles : Comme mentionné précédemment, ces actions peuvent être converties en actions ordinaires à un taux spécifié. Cette conversion intervient généralement en cas de certains événements, tels que le financement ultérieur.
• Actions avec Droits de Vote Limités : Certaines actions peuvent être assorties de droits de vote limités pour les investisseurs. Cela permet souvent aux fondateurs de conserver le contrôle de l'entreprise.
• Bons de Souscription d'Actions avec Augmentation de Rentabilité (BSA AIR) : Les BSA AIR incluent des clauses qui augmentent leur rentabilité en cas de performance exceptionnelle de l'entreprise, ce qui peut récompenser les investisseurs pour leur confiance.
• Bons de Souscription d'Actions avec Clauses de Ratchet (BSA Ratchet) : Les BSA Ratchet sont associés à des clauses qui ajustent leurs conditions en fonction des événements futurs. Cela peut fournir une certaine protection aux investisseurs en cas de dilution.

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Actions et Options pour les Employés :

• Stock Options : Les stock options permettent aux employés d'acheter des actions de l'entreprise à un prix prédéterminé, généralement à un prix avantageux. Ils servent à motiver les employés et à les aligner sur les objectifs de l'entreprise.
• Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise (BSPCE) : Les BSPCE sont spécifiques à la France et offrent aux employés la possibilité d'acquérir des actions à un prix déterminé. Ils sont utilisés pour renforcer l'engagement des employés.‍
• Attributions Gratuites d'Actions (AGA) : Les AGA sont attribuées aux employés sans qu'ils aient à les acheter. Elles sont souvent basées sur la performance ou l'ancienneté des employés et servent à les récompenser et à les fidéliser.